Coûts et prise en charge

Coûts et prise en charge

 

Le coût d’un traitement d’orthodontie dépend de plusieurs facteurs dont les principaux sont :

 

 

 

D’autres facteurs peuvent aussi influencer la durée et indirectement le coût d’un traitement ;

 

Dès votre première visite, vous recevrez un consentement éclairé et un devis conventionnel que vous pourrez transmettre si besoin à votre mutuelle, votre assurance ou votre organisme complémentaire.

 

Si vous le souhaitez nous pourrons vous proposer différentes solutions de règlement pour vous éviter l’avance de vos frais de santé (versements mensuels programmés, étalement de la période de règlement…).

 

Ces solutions mises en œuvre par votre orthodontiste sont plus efficaces et bien plus simples à gérer que le tiers payant proposé par certaines mutuelles.

 

Le tarif des traitements d’orthodontie est libre.

 

Le coût d’un traitement orthodontique varie selon la pathologie, le type d’appareil et la durée du traitement (de 6 à 36 mois).

 

Avant l’âge de 16 ans

Les traitements d’orthodontie sont pris en charge par l’Assurance Maladie :

 

La somme de prise en charge par la Sécurité Sociale est toujours la même, quel que soit le praticien et le type d’appareil, soit 193,50 € par semestre.

 

 

La demande d’accord préalable

 

Une demande d’entente préalable (formulaire S3150) sera à compléter au début de chaque période de soins (semestre) et à adresser au Dentiste Conseil de votre caisse d’Assurance Maladie.

 

En cas de refus, votre caisse d’Assurance Maladie vous adresse, sous 15 jours, une notification indiquant les motifs du refus médical ou administratif.

 

Au-delà de ce délai de 15 jours, si vous ne recevez pas de réponse de votre caisse d’Assurance Maladie, considérez que votre demande a été acceptée.

 

L’accord de votre caisse d’Assurance Maladie est valable 6 mois.

Vous devez donc débuter les soins dans les 6 mois qui suivent la demande d’entente préalable. Au-delà, les frais ne seront pas pris en charge.

 

Les remboursements sont effectués en fin de semestre.

 

Pour vous éviter l’avance des frais, la facturation des honoraires se fera à l’échéance de chaque période.

 

La différence entre les honoraires et le remboursement de la Sécurité Sociale peut être prise en charge, partiellement ou en totalité, par votre Organisme Complémentaire de Santé. Il ne s’agit pas de dépassement d’honoraires mais d’un reste à charge, le montant de remboursement par la Sécurité Sociale étant inchangé depuis plus de 30 ans !

 

Il est important de vous renseigner le plus tôt possible auprès votre mutuelle.

 

La période de contention (consolidation des résultats obtenus) est prise en charge par la Sécurité Sociale sur une durée maximale de deux années.

 

Les tarifs de remboursement varient selon qu’il s’agit de la première ou de la deuxième année de soin de contention.

 

 

Tarifs et remboursement des traitements orthodontiques

Le montant moyen des honoraires de chaque praticien (orthodontiste spécialiste) est consultable sur le site ameli.fr

Coûts et prise en charge

 

Après l’âge de 16 ans

 

Le traitement est à la charge du patient.

 

Votre Organisme Complémentaire vous informera des conditions de prise en charge éventuellement prévues par votre contrat d’adhésion.

 

A titre exceptionnel, une prise en charge d’un semestre de traitement par l’Assurance Maladie est possible, si une préparation orthodontique est nécessaire en préalable à une intervention de chirurgie maxillo-faciale. La présentation du certificat du chirurgien est alors demandée.

Ce semestre n’est pas renouvelable.

 

 

Remarque :

Dans certains cas, il a été admis par l’administration fiscale, sous strictes conditions, la déductibilité de la fraction des dépenses d’appareillages dentaires non prise en charge par la Sécurité Sociale ou Mutuelle.

(JO14/11/2006 p.11873)
https://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-94168QE.htm

 

 

Toutefois, il est admis, pour les personnes titulaires de traitements et salaires ayant opté pour les frais réels, que, lorsque le port d’un appareil ou d’une prothèse est indispensable pour remédier à un grave handicap qui, non corrigé, interdirait à la personne qui en est atteinte l’exercice normal d’une activité professionnelle, que la fraction des dépenses d’acquisition et d’entretien qui reste définitivement à la charge du contribuable après remboursement par la sécurité sociale, par une mutuelle ou par tout autre organisme de prévoyance, soit considérée comme une dépense professionnelle à concurrence de la moitié de son montant (cf. documentation administrative 5 F 2543 n° 8 en date du 10 février 1999). Il sera admis que cette doctrine soit également appliquée par les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC), de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou de bénéfices agricoles (BA) et, par suite, que les dépenses liées à l’acquisition de prothèses dentaires ou auditives soient considérées comme des dépenses professionnelles dans les mêmes conditions que pour les titulaires de traitements et salaires. À cet égard, il est souligné que ce n’est que dans des situations très exceptionnelles, pour tenir compte des conditions d’emploi imposées aux titulaires de BNC, BIC ou de BA dont les fonctions exigent un contact direct et permanent avec le public, que les frais de prothèse dentaire ou auditive peuvent, dans la limite définie ci-dessus, être regardés comme ayant un caractère professionnel, étant précisé que l’exercice des fonctions doit être effectif. Enfin, il est rappelé qu’il appartient au service des impôts d’apprécier ces situations, sous le contrôle du juge de l’impôt, au regard des justifications apportées.

 

Ititnéraire
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